Mentions légales, CGV & Confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Directeur de publication

Alexandre Guenot — contact@orkelia.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site orkelia.com (textes, images, logos, code) est la propriété exclusive d'Orkelia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services Orkelia (plateforme d'IA opérationnelle pour cliniques) entre Orkelia et tout professionnel de santé ou gestionnaire de clinique (le « Client »).

2.2 Services proposés

• Orkelia Essential — 390€ HT/mois + 590€ HT de déploiement initial
• Orkelia Growth — 990€ HT/mois + 1 190€ HT de déploiement initial
• Orkelia Clinic — Sur devis, à partir de 1 900€ HT/mois

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

2.3 Commande et paiement

La souscription est effectuée en ligne via le site orkelia.com. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.

2.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@orkelia.com.

2.5 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Dashboard → Profil & Abonnement → Annuler l'abonnement) ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

2.6 Obligations d'Orkelia

• Fournir les services décrits dans l'offre souscrite
• Assurer la disponibilité de la plateforme (objectif 99,5% de disponibilité mensuelle)
• Protéger les données du Client conformément au RGPD
• Garantie de mise en service : si le flux prioritaire n'est pas opérationnel dans le délai annoncé, Orkelia prolonge l'accompagnement sans frais supplémentaires

2.7 Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Utiliser les services dans le respect des lois applicables
• Ne pas utiliser les agents IA pour délivrer des conseils médicaux
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

2.8 Limitation de responsabilité

Orkelia est une solution d'assistance opérationnelle. Les agents IA ne remplacent pas le personnel médical et ne délivrent aucun conseil médical. Orkelia ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des réponses des agents IA.

La responsabilité d'Orkelia est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

2.9 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Alexandre Guenot (Orkelia) — contact@orkelia.com

3.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, téléphone
• Données de la clinique : nom, spécialité, adresse
• Données de facturation : traitées directement par Stripe (non stockées par Orkelia)
• Données d'utilisation : conversations entre les agents IA et les patients de la clinique
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès

3.3 Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration des services Orkelia
• Gestion des comptes clients et facturation
• Support technique et communication
• Respect des obligations légales

3.4 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGV) et le respect des obligations légales.

3.5 Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Conversations agents IA : 12 mois glissants
• Logs techniques : 6 mois

3.6 Destinataires des données

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase (base de données) — Union européenne
• Vercel (hébergement) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types
• Anthropic (IA) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types
• Stripe (paiement) — États-Unis, certifié PCI-DSS
• Resend (emails) — États-Unis

3.7 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : contact@orkelia.com. Délai de réponse : 30 jours.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

3.8 Sécurité

Orkelia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos (Supabase)
• Isolation des données par clinique (Row Level Security)
• Accès restreint aux données de production
• Clés API stockées côté serveur uniquement

4. Cookies

Orkelia utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session (Supabase) — maintient la connexion de l'utilisateur. Durée : session + 7 jours. Ne peut pas être désactivé.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Contact