Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la relation commerciale entre Orkelia (Alexandre Guenot — SIRET 103 861 498 00014) et tout professionnel de santé ou gestionnaire de clinique (le « Client ») souscrivant à un abonnement via le site orkelia.com.

2. Services proposés

Maquette construite sur votre cas avant tout engagement, prix établi après cadrage. Engagement 12 mois · Setup offert · Premier mois offert · Tarif verrouillé 12 mois (tarif standard) · Limité à 10 cliniques fondatrices.

Orkelia Sans engagement · périmètre défini au cadrage

Orkelia Déploiement initial chiffré au cadrage · Multi-cliniques, white-label, extensions sur mesure.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Orkelia (Alexandre Guenot — EI) bénéficie de la franchise en base de TVA : les montants facturés sont nets, sans TVA. En cas de franchissement des seuils de la franchise en cours d'année, la TVA française en vigueur (20 %) s'appliquera et sera répercutée sur les factures émises à compter de cette date, conformément à la réglementation.

3. Commande et paiement

La souscription est effectuée en ligne via orkelia.com. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement à la date anniversaire.

Le déploiement initial est facturé en une fois, au démarrage du contrat.

4. Garantie de mise en service (J30)

Si le flux prioritaire n'est pas opérationnel et mesurable à 30 jours calendaires : remboursement intégral du déploiement initial, aucune facturation du 1er mois d'abonnement, sans justification demandée. Cette garantie s'applique aux plans Programme Fondateur et Standard.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit : alexandre@orkelia.com.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée, sauf application de la garantie J30.

7. Obligations d'Orkelia

Fournir les services décrits dans l'offre souscrite
Objectif de disponibilité : 99,5% mensuel
Protéger les données du Client conformément au RGPD
Fournir un DPA (Data Processing Agreement) à la signature
Accès direct au fondateur pendant la phase de déploiement (Programme Fondateur)

8. Obligations du Client

Fournir des informations exactes lors de la souscription
Utiliser les services dans le respect des lois applicables
Ne pas utiliser les agents IA pour délivrer des conseils médicaux
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

9. Limitation de responsabilité

Orkelia est une solution d'assistance opérationnelle non clinique. Les agents IA ne remplacent pas le personnel médical et ne délivrent aucun conseil médical. Orkelia ne saurait être tenu responsable de décisions médicales prises sur la base des réponses des agents.

La responsabilité d'Orkelia est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

alexandre@orkelia.com · +33 7 81 20 45 70